Données et confidentialité
Politique de confidentialité (version de travail)
Cette page décrit la façon dont les données pourront être traitées dans le cadre du dispositif KTS Rachat OEM. Elle sera complétée et alignée avec la solution technique choisie au moment de la mise en production.
1. Données collectées via le formulaire
Le formulaire de demande de rachat collecte les informations nécessaires à l'étude du dossier : profil (professionnel ou particulier), identité ou raison sociale, coordonnées, description du stock et pièces jointes descriptives. L'acceptation des conditions générales d'adhésion (CGA) est enregistrée avec un horodatage lors de la validation. Ces données servent exclusivement à analyser la demande de rachat et à revenir vers vous avec une offre ou des questions complémentaires.
2. Base légale et durée de conservation
La base légale du traitement est l'intérêt légitime de KTS PRINT à étudier et suivre les demandes de rachat de stocks OEM. Les durées de conservation définitives seront précisées en fonction de la solution de stockage retenue (base de données, outil CRM, etc.) avant mise en production.
3. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), les personnes dont les données sont traitées disposeront notamment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition. Les modalités pratiques d'exercice de ces droits seront précisées lorsque l'infrastructure technique définitive sera en place.
4. Version provisoire
Cette politique de confidentialité est une version de travail destinée à accompagner la phase de conception du site. Elle devra être revue et validée juridiquement avant la mise en ligne publique du service.